L'exploitation agricole et le droit
Le droit rural est complexe et interdisciplinaire. Il se situe au carrefour de plusieurs branches du droit.
Statut du fermage, congé pour reprise, bail cessible hors du cadre familial, droit de préemption de la SAFER, structures d’exploitation, contrats de commercialisation de la production, remembrement, échange de parcelles, prise d’eau, droits et devoirs respectifs du bailleur et du preneur relatifs à l’entretien des bâtiments d’exploitation : beaucoup des questions juridiques auxquelles les agriculteurs se trouvent confrontés sont lourdes de conséquences pour l’exploitation.
Sur toutes ces questions, il ne faut pas hésiter à consulter un avocat, pour être renseigné sur les règles de droit applicables, être conseillé sur les options juridiques ouvertes, les bénéfices à en attendre et les risques qu’elles comportent pour l’exploitation, le plus en amont possible.
Me Joëlle BACOT, avocate au barreau de Chartres depuis plus de 25 ans, vous renseigne, vous conseille et si nécessaire vous défend devant les tribunaux.
L'exploitation agricole et la famille
Les événements familiaux graves tels qu’un divorce ou une succession, sont susceptibles d’influer sur le sort et la gestion de l’exploitation.
Les événements familiaux graves tels qu’un divorce ou une succession, sont susceptibles d’influer sur le sort et la gestion de l’exploitation.
La liquidation du régime matrimonial lorsque les époux se séparent avec le calcul des récompenses ou des créances entre époux, n’est pas simple et peut engager le sort de l’exploitation. La conduite de l’exploitation peut être très difficile lorsqu’elle doit l’être sous le régime de l’indivision légale, qu’il s’agisse d’une indivision entre époux divorçants ou d’une indivision successorale. Les oppositions d’intérêts sur l’attribution préférentielle des terres ou de l’exploitation ou sur l’existence ou profit d’un ou plusieurs héritiers peuvent aussi avoir des répercussions graves.
Face à ces événements, il est important d’être assisté, conseillé et défendu par un avocat qui qui est au fait des spécificités du monde agricole et du droit rural.
Maître Christine MAZIER et Maître Joëlle BACOT, avocates inscrites depuis plus de vingt-cinq ans au barreau de Chartres, dans le ressort de la cour d'appel de Versailles, interviennent dans différents domaines : droit pénal, de la famille réparation, droit du dommage corporel ou de la sécurité sociale.
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